Code des douanes - Article 340

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Article 340

Cité par : Code des douanes


Sous reserve des dispositions du présent code, les règles en vigueur concernant le pourvoi en cassation  en  matière  civile  ou  en  matière  pénale  sont applicables aux affaires douanières. (Modifié art 59-2 L.F n° 2016-78 du 17 décembre 2016)