Code des douanes - Article 33

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Article 33

Cité par : Décret n°2009-711 du 11 mars 2009


Les marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire doivent rester en l’état.
Les opérations de réparation et d’entretien y compris le démontage, le montage dans le cadre des opérations de réparation ou de mise au point nécessaires pour permettre l’utilisation des marchandises sous le régime de l’admission temporaire.