Code des douanes - Article 310

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Article 310

Cité par : Code des douanes

1- Le suspect mis en garde à vue est conduit directement, accompagné du procès-verbal de saisie, devant le procureur de la république territorialement compétent.


2- A cet effet, les autorités civiles et militaires sont tenues de prêter main-forte aux agents des douanes à la première réquisition.