Code des douanes - Article 30

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Article 30

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 14 mai 2009


Il peut être procédé, dans le cadre du régime de perfectionnement actif, à l’exportation temporaire de la totalité ou de certains produits compensateurs ou de marchandises en l’état en vue les soumettre à un perfectionnement complémentaire en dehors du territoire douanier, et ce, sous réserve de l’obtention d’une autorisation préalable des services des douanes conformément aux conditions du régime de perfectionnement passif.