Code des douanes - Article 309

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Article 309

Cité par : Code des douanes

1- En dehors du rayon des douanes, les dispositions régissant la saisie sont applicables aux contraventions et délits relevés dans les bureaux, entrepôts et autres lieux soumis à la surveillance des services des douanes.


2- Des saisies peuvent également être pratiquées en tous lieux dans le cas de poursuite à vue des marchandises, d'infraction à l'article 290 du présent code ou de découverte inopinée de marchandises, dont l'origine frauduleuse ressort manifestement des déclarations de leur détenteur ou des documents probants trouvés en sa possession.


3- En cas de saisie après poursuite à vue, le procès-verbal doit constater :


a) s'il s'agit de marchandises assujetties à la formalité du passavant, que lesdites marchandises ont été suivies sans interruption depuis leur franchissement de la limite intérieure du rayon jusqu'au moment de leur saisie et qu'elles n’étaient pas accompagnés de documents nécessaires à leur transport dans le rayon des douanes,


b) s'il s'agit d'autres marchandises, que lesdites marchandises ont été suivies sans interruption depuis leur franchissement de la frontière jusqu'au moment de leur saisie.