Code des douanes - Article 305

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Article 305

Cité par : Code des douanes

 


1- Si le suspect est présent, les agents qui ont rédigé le procès-verbal de saisie doivent lui en faire lecture, et s’il y a lieu, traduction sur le champ et il est sommé de le signer,


En cas de refus de sa part ou de déclaration qu'il ne sait pas écrire et au cas où le recours à la traduction a été jugé nécessaire, il en est fait mention dans le procès-verbal de saisie et une copie lui en est remise s'il le demande.


2- Le suspect doit, au moment de la rédaction du procès-verbal de saisie élire domicile dans un lieu connu.


3- Lorsque le suspect est absent, mention doit en être faite dans le procès-verbal de saisie. Une copie du procès-verbal est affichée, dans les vingt-quatre heures qui suivent sa rédaction au local du bureau ou du poste des douanes ou à la recette des finances où il a été rédigé.