Code des douanes - Article 302

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Article 302

Cité par : Code des douanes

1- Autant que les circonstances le permettent, les marchandises et les moyens de transport saisis sont conduits au bureau ou poste de douane ou à la recette des finances le plus proche du lieu de la saisie. Ceux qui ont effectué la saisie y rédigent de suite leur procès-verbal.


2- Lorsqu'il existe dans une même localité plusieurs bureaux ou postes de douane, ou recettes des finances, le procès-verbal peut être rédigé indifféremment dans l'un quelconque d’entre eux.


3- En cas de saisie dans un domicile, le procès-verbal peut y être rédigé.


4- Les objets saisis qu'on ne peut déplacer immédiatement peuvent être confiés à la garde du suspect ou d'un tiers sur les lieux de la saisie ou dans un lieu proche.