Code des douanes - Article 2

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Article 2

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009


1. Lorsqu’il est exigé selon la réglementation en vigueur la production d’un certificat pour prouver l’origine non préférentielle des marchandises à l’importation ce certificat doit répondre aux conditions de fond et de forme suivantes :
a) être délivré ou visé, soit par les services douaniers du pays d’émission, soit par un organisme présentant les garanties nécessaires, dûment habilité à cet effet,
b) être établi sur un formulaire conforme aux normes internationales notamment la formule cadre «Genève ISO 6422», à défaut, le certificat doit comporter toutes les indications nécessaires à l’identification de la marchandise à importer à laquelle il se rapporte, notamment :
- le nombre, la nature, les marques et numéros des colis,
- l’espèce tarifaire de la marchandise,
- le poids brut et le poids net de la marchandise, ces indications peuvent toutefois être remplacées par d’autres données, telles que le nombre ou le volume, lorsque la marchandise est sujette à des variations sensibles de poids pendant le transport ou lorsque son poids ne peut pas être déterminé ou encore lorsque son identification est normalement assurée par ces autres indications,
- le nom de l’expéditeur,
c) certifier sans ambiguïté que la marchandise à laquelle il se rapporte est originaire du pays considéré.
2. Chaque certificat d’origine doit être revêtu d’un numéro de série, imprimé ou manuscrit permettant de le reconnaître et de l’identifier clairement. Il doit porter le cachet de l’autorité de délivrance, ainsi que la signature de la personne ou des personnes habilitées à le signer.
3. Les formulaires du certificat d’origine doivent être remplis à la machine à écrire ou par tout autre procédé mécanographique similaire.
Le certificat ne doit comporter ni grattages ni surcharges.
Les modifications qui y sont apportées doivent être effectuées en biffant les indications erronées et en ajoutant, le cas échéant, les indications exactes. Toute modification ainsi opérée doit être justifiée par son auteur et approuvée par les autorités de délivrance.
4. Lorsque le certificat d’origine est rédigé dans une langue autre que l’arabe ou le français ou l’anglais, les services douaniers peuvent exiger une traduction acceptée.