Code des douanes - Article 2

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Article 2

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009


Les receveurs des douanes bénéficient d’une indemnité calculée sur la base des tranches suivantes :
De 0 à 15.000,000 dinars : 0.3%,
Entre 15.000,001 dinars et 30.000,000 dinars : 0.1%,
Entre 30.000,001 dinars et 60.000,000 dinars : 0.05%,
De 60.000,001 dinars et plus : 0.025%.