Code des douanes - Article 2

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Article 2

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009


La déclaration initiale provisionnelle sert à déclarer une opération d’importation ou d’exportation portant sur une même espèce tarifaire de marchandises dont les éléments quantitatifs, devant figurer sur la déclaration en détail prévue à l’article 111 du code des douanes ne sont pas fournis ou ont été déclarés à titre approximatif ou provisionnel.