Code des douanes - Article 2

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Article 2

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009


La déclaration en détail des marchandises enregistrée et déposée peut être rectifiée avant l’octroi de la mainlevée des marchandises.
La demande de rectification est adressée par le déclarant au chef de bureau des douanes de dédouanement concerné.
Aucune rectification n’est admise si elle a pour effet de faire porter la déclaration sur des marchandises d’une autre espèce que celle initialement déclarée.
La rectification n’est pas, également, admise si le service des douanes avait constaté l’inexactitude des énonciations de la déclaration en détail ou avait informé le déclarant de son intention de procéder à un examen des marchandises.
Le chef de bureau autorise les rectifications demandées après que le déclarant ait fourni les documents et les justificatifs prouvant la véracité des rectifications.
La rectification ne donne lieu à aucune pénalité.