Code des douanes - Article 2

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Article 2

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009


On entend par :
- poids brut : le poids total de la marchandise y compris le poids des contenants et emballages,
- poids net : le poids de la marchandise dépouillée des contenants et emballages,
- la tare : le poids des contenants et emballages,
- la tare réelle : le poids effectif des contenants et emballages,
- la tare forfaitaire ou conventionnelle : le poids forfaitaire des contenants et emballages en pourcentage du poids brut,
- le poids net est dénommé réel lorsqu’il est déterminé après déduction de la tare réelle, et il est dénommé conventionnel lorsqu’il est déterminé après déduction de la tare forfaitaire ou conventionnelle.