Code des douanes - Article 2

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Article 2

Cité par : Décret n°2009-401 du 16 février 2009


Aux fins de l’application du présent décret, on entend par :
a) pays : la Tunisie ou tout autre pays, selon le cas,
b) prix départ usine : le prix payé pour la marchandise départ usine dans le pays où a eu lieu la dernière ouvraison ou transformation, à condition que ce prix comprenne la valeur de toutes les matières mises en oeuvre et déduction faite de toutes les taxes intérieures qui sont ou peuvent être restituées au moment de l’exportation de la marchandise,
c) valeur ajoutée locale : le prix départ usine, diminué de la valeur en douane de toutes les matières originaires du pays tiers,
d) valeur en douane : la valeur déterminée conformément aux articles 22 à 35 du code des douanes,
e) fabrication : tout type d’opération de production, de transformation, d’ouvraison ou d’assemblage,
f) matières : les ingrédients, parties, composants, sous- assemblages et marchandises qui sont matériellement incorporés à une autre marchandise ou soumis au processus de production d’une autre marchandise,
g) matière originaire : toute matière dont le pays d’origine, déterminé aux termes du présent décret, est le même pays que celui dans lequel cette matière est utilisée aux fins d’une production,
h) matière non originaire : toute matière dont le pays d’origine, déterminé aux termes du présent décret, n’est pas le même pays que celui dans lequel cette matière est utilisée aux fins d’une production.