Code des douanes - Article 293

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Article 293

Cité par : Code des douanes

Les capitaines qui sont forcés de relâcher suite à des tempêtes ou autres cas fortuits, sont tenus, dans les vingt-quatre heures de leur arrivée, de présenter un rapport justifiant les causes de la relâche et de se conformer aux dispositions de l'article 69 du présent code.