Code des douanes - Article 28

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Article 28

Cité par : Code des douanes

 


La valeur en douane des marchandises, déterminée par application du présent article, se fonde sur une valeur calculée.


La valeur calculée est égale à la somme des éléments suivants :


a) du coût ou de la valeur des matières et des opérations de fabrication ou autres, mises en œuvre pour produire les marchandises importées,


b) le montant des bénéfices et des frais généraux égal à celui qui entre généralement dans les ventes de marchandises de la même nature ou de la même espèce que les marchandises à évaluer, qui sont faites par des producteurs du pays d'exportation pour l'exportation à destination de la Tunisie,


c) du coût ou de la valeur des éléments énoncés à l'article 30 paragraphe 1 e) du présent code.