Code des douanes - Article 289

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Article 289

Cité par : Code des douanes

Les commerçants établis conformément à la réglementation en vigueur peuvent détenir, en vue de la revente, un stock de marchandises assujetties à la police du rayon, sans que la valeur de ce stock ne dépasse cinq cents (500) dinars pour chaque catégorie de marchandises.


Les marchandises destinées à la consommation familiale des habitants de la zone du rayon des douanes peuvent librement être conservées en quantité correspondant à cette consommation.


Les céréales et autres marchandises du cru ainsi que les animaux vivants peuvent être détenus par les personnes domiciliés dans le rayon des douanes, la tenue d'un compte ouvert reprenant les quantités de ces marchandises et soumis à la vérification des agents des douanes peut leur être imposée par arrêté du ministre des finances.