Code des douanes - Article 287

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Article 287

Cité par : Code des douanes

 


1- Les titres de mouvement et acquits de paiement nécessaires et valables pour la route qu'empruntent les marchandises, et pour le temps dans lequel se fait ce transport doivent dans tous les cas, accompagner lesdites marchandises, leur production ultérieure ne saurait couvrir la contravention.


2- Le défaut d'identité entre l'espèce, la qualité, le poids, le nombre ou la mesure des marchandises énoncées dans les titres d'accompagnement et l'espèce, la qualité, le poids, le nombre ou la mesure de celles transportées, rend nul le titre dont il s'agit et motive la saisie de la totalité des marchandises trouvées en circulation. De même, les titres d'accompagnement sont non admis après l'expiration du délai qu'ils déterminent.


3- Sont saisissables comme étant en circulation irrégulière les marchandises découvertes hors de l'itinéraire indiqué sur le titre d'accompagnement.