Code des douanes - Article 286

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Article 286

Cité par : Code des douanes

Les chemins directs conduisant aux bureaux de douanes et aux agglomérations exclues de la zone terrestre du rayon des douanes, les routes et les voies douanières que les marchandises régulièrement importées ou exportées doivent obligatoirement suivre à l'intérieur de la zone terrestre du rayon des douanes, après accomplissement des formalités douanières et paiement des droits et taxes s'il y a lieu, sont désignés par arrêté du ministre des finances.