Code des douanes - Article 27

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Article 27

Cité par : Décret n°2009-711 du 11 mars 2009


Sans préjudice des dispositions des articles de 233 à 242 du code des douanes , le ministre des finances peut par décisions individuelles accorder le régime de l’admission temporaire avec exonération totale des droits et taxes à l’importation pour les marchandises autres que celles énumérées aux articles 3 à 26 du présent décret, lorsque celles-ci sont importées à titre occasionnel dans des situations particulières justifiées n’ayant pas d’incidences sur l’économie nationale.