Code des douanes - Article 279

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Article 279

Cité par : Code des douanes

 


Sont exonérés des droits de douane et des taxes intérieures :


- les produits pétroliers destinés à l’avitaillement des aéronefs assurant des vols internationaux vers l’étranger.


- les produits consommables à usage technique, les accessoires, les pièces détachées et les autres objets destinés à l’avitaillement de ces aéronefs;


- les vivres et les provisions embarqués à bord de ces aéronefs.