Code des douanes - Article 277

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Article 277

Cité par : Code des douanes

Les vivres qui sont embarqués dans un port autre que le port de départ doivent être mentionnés sur le permis d'embarquement.


En cas de difficulté pour la détermination des quantités, il est fait application des dispositions de l’article 276 paragraphe 2 du présent code.