Code des douanes - Article 275

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Article 275

Cité par : Code des douanes

1- Les vivres et provisions de bord n'excédant pas la quantité nécessaire et apportés par les navires arrivant de l'étranger ne sont pas soumis aux droits et taxes exigibles à l'importation à condition qu'ils restent à bord.


2- Les vivres et provisions de bord ne peuvent être introduits sur le territoire douanier qu'après dépôt d'une déclaration en détail et acquittement des droits et taxes exigibles à l'importation.