Code des douanes - Article 274

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Article 274

Cité par : Code des douanes

Les navires de commerce en partance vers l’étranger, sont exonérés des droits de douane et des taxes intérieures pour :


- les produits pétroliers destinés à l’avitaillement des navires de commerce.


- les produits consommables à usage technique, les accessoires, les pièces détachées et les autres objets destinés à l’avitaillement de ces navires.