Code des douanes - Article 26

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Article 26

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009


Sont abrogés, l’arrêté du ministre des finances du 29 décembre 1955 fixant les règles de fonctionnement des entrepôts et l’arrêté du ministre des finances du 3 novembre 2001 portant approbation du cahier des charges générales de construction, d’aménagement, d’exploitation et de fonctionnement de l’entrepôt réel.