Code des douanes - Article 26

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Article 26

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009

 


Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté du ministre des finances du 29 décembre 1955, fixant les règles de fonctionnement des entrepôts, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment l’arrêté du ministre des finances du 29 novembre 1980 susvisé.