Code des douanes - Article 26

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Article 26

Cité par : Décret n°2009-711 du 11 mars 2009


Le régime de l’admission temporaire en exonération totale des droits et taxes à l’importation est accordé pour les pièces de rechange, les accessoires et les équipements utilisés pour la réparation et l’entretien, y compris le démontage et le montage dans le cadre de réparation, de mise au point et de conservation des marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire.