Code des douanes - Article 267

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Article 267

Cité par : Code des douanes

1- Les marchandises en dépôt de douane demeurent aux risques des propriétaires, leur détérioration, altération ou déperdition pendant leur séjour en dépôt ne peut donner lieu à dommages et intérêts de la part de l'administration des douanes.


2- Les frais, résultant de la constitution et du séjour des marchandises en dépôt, sont à la charge du propriétaire.