Code des douanes - Article 263

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Article 263

Cité par : Code des douanes

Les équipements, matériels, animaux, produits et objets exportés temporairement ne sont pas soumis, lors de leur réimportation sur le territoire douanier, au paiement des droits et taxes exigibles et sont dispensés des prohibitions d'entrée sous réserve de leur réimportation dans un délai ne dépassant pas trois ans.