Code des douanes - Article 261

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Article 261

Cité par : Code des douanes

Le régime de l'exportation temporaire permet l'exportation de marchandises tunisiennes ou tunisifiées en suspension des droits et taxes exigibles à l'exportation et ce en vue de leur utilisation temporaire hors du territoire douanier et sous réserve de leur réimportation sans avoir subi de modifications, exception faite de leur dépréciation normale par suite de l'usage autorisé sous ce régime.


Le régime de l'exportation temporaire permet l'exportation hors du territoire douanier :


a) des équipements, matériels, produits et animaux en vue de leur utilisation temporaire,


b) des objets destinés à l’usage personnel y compris le moyen de transport des personnes ayant leur résidence habituelle en Tunisie et allant séjourner temporairement hors du territoire douanier.