Code des douanes - Article 25

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Article 25

Cité par : Décret n°2009-711 du 11 mars 2009


1) On entend par « manifestation ouverte au public » :
a) les expositions, foires et manifestations similaires pour le commerce, l’industrie, l’agriculture et l’artisanat,
b) les expositions et les manifestations organisées essentiellement dans un but de bienfaisance,
c) les expositions et manifestations organisées essentiellement à des fins scientifiques, techniques, professionnelles, culturelles, éducatives, sportives, religieuses, touristiques ou syndicales,
d) les réunions des représentants des associations et des organisations internationales,
e) les cérémonies de commémoration et les manifestations officielles.
Sont exclues de cette définition, les manifestations et expositions privées, organisées essentiellement dans un but de vente des marchandises importées.
2) Le régime de l’admission temporaire en exonération totale des droits et taxes à l’importation est accordé pour les marchandises destinées à être exposées ou utilisées lors d’une manifestation, ouverte au public organisée conformément à la législation en vigueur et dont le but essentiel n’est pas la vente, et ce, dans les cas suivants :
a) les marchandises destinées à être exposées ou présentés lors d’une manifestation,
b) les marchandises destinées à être utilisées en vue de présenter les marchandises citées au point (a),
c) le matériel nécessaire destiné à être utilisé pour les meetings, les réunions et les conférences internationales,
d) les animaux vivants destinés à être exposés ou à participer aux manifestations.