Code des douanes - Article 25

Retour au détail du code : Code des douanes

Article 25

Cité par : Code des douanes

1. a) La valeur en douane des marchandises importées, déterminée par application du présent article, est la valeur transactionnelle de marchandises identiques, vendues pour l'exportation à destination de la Tunisie et exportées au même moment ou à peu près au même moment que les marchandises à évaluer.


b) Lors de l'application du présent article, la valeur en douane est déterminée en se référant à la valeur transactionnelle de marchandises identiques, vendues au même niveau commercial et sensiblement en même quantité que les marchandises à évaluer. En l'absence de telles ventes, il y a lieu de se référer à la valeur transactionnelle de marchandises identiques, vendues à un niveau commercial différent et / ou en quantité différente, ajustée pour tenir compte des différences que le niveau commercial et / ou la quantité aurait pu entraîner, à la condition que de tels ajustements qu'ils conduisent à une augmentation ou à une diminution de la valeur, puissent se fonder sur des éléments de preuve produits établissant clairement qu'ils sont raisonnables et exacts.


2- Lorsque les coûts et les frais visés à l'article 30 paragraphe 1 e) du présent code sont compris dans la valeur transactionnelle, cette valeur est ajustée pour tenir compte des différences notables qui peuvent exister entre les coûts et frais afférents aux marchandises importées et aux marchandises identiques considérées par suite de différences dans les distances et les modes de transport.


3- Si, lors de l'application du présent article, plus d'une valeur transactionnelle de marchandises identiques est constatée, il y a lieu de se référer à la valeur transactionnelle la plus basse pour déterminer la valeur en douane des marchandises importées.


4- Lors de l'application du présent article, une valeur transactionnelle de marchandises produites par une personne différente n'est prise en considération que si aucune valeur transactionnelle de marchandises identiques, produites par la même personne que les marchandises à évaluer, ne peut être constatée par application du paragraphe 1 du présent article.


5- Aux fins de l'application du présent article, la valeur transactionnelle de marchandises importées identiques s'entend d'une valeur en douane, préalablement déterminée selon l'article 23 de ce code, ajustée conformément aux paragraphes l b et 2 du présent article.