Code des douanes - Article 255

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Article 255

Cité par : Code des douanes

 


1- En cas d'importation anticipée, l'exportation des marchandises d’exportation doit être réalisée dans un délai de deux mois, à compter de la date d'enregistrement de la déclaration de mise à la consommation des marchandises de remplacement.


2- Toutefois, lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient, les services des douanes peuvent, sur demande de l'intéressé, proroger dans des limites raisonnables, le délai susvisé.