Code des douanes - Article 252

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Article 252

Cité par : Code des douanes

1- Le régime de l’échange standard permet dans les conditions fixées par la présente section de ce code d’exporter à titre définitif des marchandises devant faire l’objet d’une réparation, y compris la remise en l’état et la mise au point, et d’importer en échange des marchandises de remplacement en exonération totale ou partielle des droits et taxes exigibles à l’importation.


Sont dénommées " marchandises d’exportation " les marchandises exportées et " marchandises de remplacement " les marchandises importées.


2- En cas d’urgence et pour des considérations d’ordre économique justifiées, les marchandises de remplacement peuvent être importées préalablement à l’expédition des marchandises d’exportation. Cette opération est dénommée "importation anticipée".


Le recours à l’importation anticipée de marchandise de remplacement donne lieu à la présentation d’une garantie couvrant le montant des droits et taxes exigibles à l’importation.