Code des douanes - Article 24

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Article 24

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 14 mai 2009


La liste des marchandises qui peuvent être admises sous le régime de perfectionnement actif et qui ne se retrouvent pas dans le produit compensateur par suite de leur utilisation dans l’opération de perfectionnement est fixées comme suit :
- la pierre ponce,
- les produits chimiques pour le délayage des articles d’habillement,
- les produits lessivant,
- les produits colorants,
- les produits lustrant utilisés dans le secteur de l’agriculture,
- les diluants,
- les huiles de lubrification.