Code des douanes - Article 24

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Article 24

Cité par : Décret n°2009-711 du 11 mars 2009


Le régime de l’admission temporaire en exonération totale des droits et taxes à l’importation est accordé pour les moyens de production importés à titre de marchandises de remplacement, mis temporairement et gratuitement à la disposition du client par le fournisseur ou par le réparateur, dans l’attente de la livraison ou de la réparation de marchandises similaires.
Les délais d’admission temporaire des marchandises de remplacement sont fixés à six (6) mois, les services des douanes peuvent proroger ce délais conformément aux dispositions du contrat établi entre le fournisseur et le client sans pour autant que le délai maximum de l’opération ne dépasse douze (12) mois.