Code des douanes - Article 24

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Article 24

Cité par : Code des douanes

 


Lorsque la valeur en douane ne peut être déterminée par application de l'article 23 du présent code, il y a lieu de passer successivement aux articles 25, 26, 27 et 28 du présent code jusqu'au premier de ces articles qui permettra de la déterminer, sauf si l'ordre d'application des articles 27 et 28 doit être inversé à la demande de l'importateur et c'est seulement lorsque cette valeur en douane ne peut être déterminée par application d'un article donné qu'il est loisible d'appliquer l'article qui vient immédiatement après celui-ci dans l'ordre établi en vertu du présent paragraphe.