Code des douanes - Article 248

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Article 248

Cité par : Code des douanes

Les produits compensateurs réimportés sont soumis, lors de leur mise à la consommation, au paiement des droits et taxes exigibles sur la base des éléments de taxation, en vigueur, qui leur sont applicables à la date d'enregistrement de la déclaration de mise à la consommation.


La valeur en douane à prendre en considération pour la détermination des droits et taxes exigibles dans ce cas est la valeur des produits compensateurs après déduction de la valeur en douane des produits exportés temporairement.