Code des douanes - Article 244

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Article 244

Cité par : Code des douanes

Au sens du présent code, on entend par :


a) marchandises d'exportation temporaire : les marchandises placées sous le régime du perfectionnement passif,


b) opérations de perfectionnement : les opérations visées à l'article 218 paragraphe 2 a) tirets 1, 2 et 3,


c) produits compensateurs: tous les produits résultant d'opérations de perfectionnement,


d) taux de rendement : la quantité ou le pourcentage de produits compensateurs obtenus lors du perfectionnement d'une quantité déterminée des marchandises exportées.