Code des douanes - Article 243

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Article 243

Cité par : Code des douanes

1- Sans préjudice des dispositions applicables au régime de l'échange standard prévu aux articles 252 à 259 du présent code, le régime du perfectionnement passif permet d'exporter temporairement, des marchandises tunisiennes ou tunisifiées, en dehors du territoire douanier en vue de les soumettre à des opérations de perfectionnement et de mettre les produits résultant de ces opérations à la consommation en exonération totale ou partielle des droits et taxes exigibles à l'importation.


2- L'exportation temporaire des marchandises tunisiennes ou tunisifiées doit être assortie de la garantie des droits et taxes exigibles à l'exportation.