Code des douanes - Article 241

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Article 241

Cité par : Code des douanes

La déclaration en douane d'admission temporaire tient lieu d'acquit-à-caution par lequel le bénéficiaire du régime de l'admission temporaire s'engage :


a) à réexporter les marchandises ou à leur assigner, à l'échéance du délai imparti, une autre destination douanière admise,


b) à satisfaire aux obligations prescrites par les dispositions légales et réglementaires régissant le régime de l'admission temporaire.