Code des douanes - Article 240

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Article 240

Cité par : Code des douanes

1- En cas de mise à la consommation de marchandises importées sous le régime de l'admission temporaire, le montant des droits et taxes exigibles sera calculé sur la base des éléments de taxation applicable à ces marchandises à la date d'enregistrement de la déclaration de mise sous le régime de l'admission temporaire.


2- Toutefois, pour les cas prévus à l'article 237, le montant des droits et taxes exigibles peut être déterminé sur la base des éléments de taxation applicables à la marchandise concernée à la date d'enregistrement de la déclaration de mise à la consommation.


3- En cas de mise à la consommation de marchandises importées sous le régime de l'admission temporaire avec exonération partielle des droits et taxes exigibles à l'importation, le montant des droits et taxes est égal à la différence entre le montant des droits et taxes qui auraient été perçu sur la base des dispositions du paragraphe premier du présent article et le montant acquitté en vertu des dispositions des articles 238 et 239 du présent code.