Code des douanes - Article 23

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Article 23

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 14 mai 2009


Dans le cadre du régime de perfectionnement actif, peuvent être utilisées dans l’opération de transformation ou d’ouvraison ou de complément de main d’œuvre, des marchandises qui ne se retrouvent pas totalement ou partiellement dans le produit compensateur en raison de divers facteurs dont notamment l'évaporation, la dessiccation, l’échappement sous forme de gaz ou l’écoulement dans l’eau de rinçage.