Code des douanes - Article 23

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Article 23

Cité par : Décret n°2009-711 du 11 mars 2009


Le régime de l’admission temporaire en exonération totale des droits et taxes à l’importation est accordé pour les échantillons importés en quantité raisonnable destinés exclusivement à être présentés ou à faire l’objet d’une exposition dans le territoire douanier de la Tunisie.