Code des douanes - Article 239

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Article 239

Cité par : Code des douanes

Pour les équipements et matériels destinés à l'exécution de travaux, et sauf dispositions légales contraires plus favorables, leur admission temporaire est subordonnée pendant les cinq (5) premières années au paiement d'une redevance égale à un soixantième (1/60) des droits et taxes exigibles pour chaque mois ou fraction de mois de l'année civile, pour la période de séjour des matériels ou équipements sur le territoire douanier sous ce régime. Le paiement de cette redevance doit avoir lieu au moment de l'admission et lors de chaque prorogation.


Le placement de ces matériels ou équipements sous un régime d'entrepôt douanier est suspensif du paiement de cette redevance et ce à compter du mois qui suit leur placement sous ce régime.


Sont dispensés du paiement de la redevance les matériels et équipements restant propriété d'une personne non résidente, importés sous ce régime pour servir à la production de marchandises destinées exclusivement à l'exportation.