Code des douanes - Article 233

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Article 233

Cité par : Code des douanes

1- Le régime de l'admission temporaire permet l'utilisation dans le territoire douanier, en suspension totale ou partielle des droits et taxes dus à l'importation, des marchandises destinées à être réexportées sans avoir subi des modifications exception faite de leur dépréciation normale par suite de l'usage autorisé sous ce régime.


2- Le terme marchandise utilisé dans ce chapitre désigne :


a) les objets et effets, y compris le moyen de transport importé par le voyageur ayant sa résidence habituelle à l'étranger et venant séjourner temporairement en Tunisie,


b) les équipements, matériels, produits et animaux à réexporter en l'état après leur utilisation.