Code des douanes - Article 208

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Article 208

Cité par : Code des douanes

1- Le régime de la transformation pour le marché local est accordé par autorisation du directeur général des douanes.


2- Cette autorisation fixe :


- la durée de l'exploitation,


- l’espèce des marchandises pouvant être admises sous ce régime et, le cas échéant, leurs quantités,


- la nature de l'opération de transformation,


- l'espèce du produit transformé,


- la durée de séjour des marchandises sous ce régime.