Code des douanes - Article 19

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Article 19

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009


1- Les taxes postales frappant, jusqu’au lieu de destination, les marchandises acheminées par la poste sont à incorporer en totalité dans la valeur en douane de ces marchandises, à l’exception des taxes postales supplémentaires éventuellement perçues en Tunisie.
2- Toutefois, l’incorporation de ces taxes ne donne pas lieu à un ajustement de la valeur déclarée pour l’évaluation de marchandises faisant l’objet d’envois dépourvus de tout caractère commercial.
3- Les dispositions des paragraphes 1 et 2 de cet article ne s’appliquent pas aux marchandises acheminées par les services express postaux.