Code des douanes - Article 19

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Article 19

Cité par : Décret n°2009-1326 du 28 avril 2009


Les services des douanes peuvent dispenser de la garantie les opérations d’exportation temporaire portant sur les marchandises suivantes :
- supports de son et d’images destinés à être présentés ou visionnés avant d’être commercialisés en dehors du territoire douanier tunisien,
- supports de son et d’images exportés temporairement à des fins d’amplification de la sonorisation, de doublage ou de reproduction ou à d’autres fins techniques en dehors du territoire douanier tunisien,
- supports de son, d’images et d’information enregistrés, envoyés gratuitement dans le cadre de l’exportation temporaire et destinés à être utilisés dans le traitement automatique des informations en dehors du territoire douanier tunisien,
- matériel promotionnel et de propagande touristique tel que fixé à l’annexe (III) du décret n° 2009-711 du 11 mars 2009 susvisé,
- matériel professionnel lorsqu’il appartient à une personne établie à l’intérieur du territoire douanier tunisien et il est exporté pour une personne établie en dehors du territoire douanier tunisien,
- moules, matrices, clichés, maquettes, instruments de mesure, de contrôle et de vérification, matériel similaire et outils spéciaux lorsqu’ils appartiennent à une personne établie à l’intérieur du territoire douanier tunisien et ils sont utilisés par une personne établie en dehors du territoire douanier tunisien à condition que le produit résultant de leur utilisation soit importé au territoire douanier tunisien,
- les marchandises exportées pour être soumises à des essais ou des expériences en dehors du territoire douanier tunisien,
- les marchandises exportées dans le cadre d’un contrat comportant une clause conditionnelle d’essais, ces marchandises devant être soumises effectivement à cet essai,
- les marchandises utilisées pour effectuer des essais ou des expériences n’entraînant pas une activité à but lucratif,
- les échantillons exportés en quantité raisonnable destinés exclusivement à être présentés ou à faire l’objet d’une exposition en dehors du territoire douanier tunisien,
- moyens de production exportés à titre de marchandises de remplacement, mis temporairement et gratuitement à la disposition du client par le fournisseur ou par le réparateur établi à l’intérieur du territoire douanier tunisien, dans l’attente de la livraison ou de la réparation de marchandises similaires,
- marchandises destinées à l’exposition ou à l’utilisation lors d’une manifestation ouverte au public, le matériel nécessaire destiné à être utilisé pour les meetings, les réunions et les conférences internationales et les animaux vivants destinés à être exposés ou à participer aux manifestations et dont le but essentiel n’est pas la vente,
- pièces de rechange, accessoires et équipements utilisés pour la réparation et l’entretien y compris le démontage et le montage dans le cadre de réparation, de mise au point et de conservation des marchandises placées sous le régime de l’exportation temporaire.
Le bénéficiaire du régime doit présenter une liste détaillée des marchandises concernées et souscrire un engagement écrit de les réimporter,
Les services des douanes peuvent exiger le dépôt d’une déclaration écrite s’il existe des risques sérieux de non respect des engagements résultants du placement des marchandises sous le régime de l’exportation temporaire.