Code des douanes - Article 19

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Article 19

Cité par : Décret n°2009-711 du 11 mars 2009


Le régime de l’admission temporaire en exonération totale des droits et taxes à l’importation est accordé pour les emballages et contenants lorsqu’ils :
a) sont importés pleins, pour être réexportés vides ou pleins,
b) sont importés vides pour être exportés pleins.
Les emballages et contenants admis temporairement pour le trafic interne sur le territoire douanier de la Tunisie ne peuvent être utilisés que pour l’exportation des marchandises.
Dans le cas des emballages et contenants importés pleins, cette interdiction ne s’applique qu’à partir du moment où ils ont été vidés de leur contenu.