Code des douanes - Article 196

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Article 196

Cité par : Code des douanes

Les matières premières admises sous le régime de la transformation pour l'exportation totale ne peuvent être ni réexportées en l’état ni mises à la consommation en l'état.


Toutefois, le directeur général des douanes peut, suite à une demande motivée du bénéficiaire du régime et après avis des services techniques du ministère responsable du secteur, autoriser la réexportation ou la mise à la consommation des matières premières en l'état.